Rapport Comité de concertation des ZFE remis au ministre

Le 10 juillet 2023, le rapport « Les Zones à Faibles Émissions : 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale » a été remis à Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Sur les 25 propositions du rapport, on en compte 10 principales :

1. Rendre éligibles aux aides de l’Etat les habitants et les usagers des territoires voisins impactés par la mise en place d’une ZFE, au même titre que ceux habitant sur les territoires de mise en œuvre d’une ZFE.
2. Doubler les aides de l’État, notamment la prime à la conversion, et les compléter par des aides proposées par les territoires.
3. Instaurer, avec l’intercommunalité comme pilote, un guichet unique dans le territoire en charge de la mise en œuvre de la ZFE pour permettre un accompagnement de proximité et simplifier les démarches pour les citoyens.
4. Etendre et garantir le prêt à taux zéro et ajuster le microcrédit afin de rendre quasi systématique l’avance des aides par un organisme financier ou un tiers.
5. Renforcer les alternatives de mobilité, y compris dans les territoires périurbains.
6. Financer massivement les mobilités durables, notamment en déplafonnant les versements mobilité.
7. Proposer une autorisation de circulation jusqu’en 2030 pour les véhicules Crit’Air 0, Crit’Air 1 et Crit’Air 2 pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers.
8. Faciliter le leasing social.
9. Instaurer des dérogations « petit-rouleur ».
10. Faire évoluer la vignette Crit’Air afin que soit prise en compte la réalité des polluants atmosphériques et pas uniquement l’âge du véhicule.