Rencontre parlementaire : feuille de route de décarbonation du transport routier et sa planification

L’OTRE a organisé, le 12.07.2023, une rencontre parlementaire sur la feuille de route de décarbonation du secteur du transport routier et sa planification, ainsi que les enjeux prioritaires du projet de loi de finances pour 2024, réunissant Mesdames et Messieurs les Députés Damien Adam, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Charles de Courson, Félicie Gérard, Eva Sas et Jean-Marc Zulesi. 

Les professionnels du secteur ont besoin d’une vision pragmatique et de visibilité afin d’être en capacité de supporter le coût de la transition énergétique et de rester compétitifs. Ils ont également besoin de données de projections réalistes et opérantes, ce qui n’est pas le cas de la SNBC 3. En effet, quand bien même les constructeurs seraient en mesure de produire 50% de poids lourds électriques à horizon 2030, les conditions de leur achat et de leur usage par les transporteurs ne sont pas réunies.

Nous avons rappelé que les logiques de verdissement des flottes des véhicules particuliers et de verdissement du parc de poids lourds différaient largement. La transposition des méthodes de la première vers la seconde est inopérante.

Les données inscrites au sein de la feuille de route de décarbonation du secteur, notamment celles relatives à l’approvisionnement en énergie alternative, doivent être prises en considération dans la modélisation de la trajectoire de décarbonation à travers :

L’OTRE a également souligné le besoin de s’orienter vers un mix d’énergies décarbonées adapté aux spécificités des différentes catégories de véhicules et d’usages pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Le tout électrique est irréaliste et dangereux.

Ces échanges ont également été l’occasion d’aborder les leviers fiscaux en faveur de la transition énergétique et de la pérennité du secteur.

La fiscalité doit être stabilisée et cohérente afin de ne pas mettre le secteur en péril.

Une suppression, même progressive, du remboursement partiel de TICPE, qui semble aujourd’hui s’inscrire dans le futur projet de loi de finances pour 2024, nous semble anachronique autant que contre-productif.

Une telle mesure entraînerait des répercussions néfastes pour les TPE et PME du secteur routier :

• Développement du désavantage compétitif du Pavillon France, au profit du cabotage des transporteurs étrangers ;
• Une hause de la fiscalité du secteur, à laquelle viendrait s’ajouter, en 2027, la hausse des carburants, répercussion directe de l’entrée en vigueur d’ETS 2 ;
• Le coût de la suppression totale de TICPE pour un poids lourd (15,70 centimes) consommant en moyenne 33 litres aux 100 km et effectuant 150 000 km à l’année est estimé à 7 772€.

Les 200 millions d’euros d’économie escomptées pour les finances publiques sont à mettre en perspective avec les 52 milliards d’euros estimés pour le verdissement de l’ensemble du parc de poids lourds français.

C’est pourquoi, aucune mesure de réduction et/ ou de planification de la réduction du remboursement partiel de l’ex-TICPE ne doit être envisagée dans la prochaine séquence budgétaire.

Nous appelons également de nos vœux à ce que la primauté soit donnée aux indicateurs du @CNR dans le contrat prévus entre chargeurs et transporteurs, pour les activités dont le CNR publie les indices. A défaut d’indicateurs publiés par le CNR, d’inscrire dans le contrat les modalités de calcul et d’application négociées de gré à gré entre les parties pour l’application de l’indexation gazole.

Nous avons pour conclure cet évènement tenu à rappeler que les transporteurs routiers sont essentiels pour l’atteinte des objectifs ambitieux du gouvernement en matière de réindustrialisation. Il faut donc préserver et accompagner cette filière d’excellence.

Chaque acteur doit jouer pleinement son rôle en faveur d’une transition réussie !

L’OTRE se tient à la disposition des pouvoirs publics pour co-construire cette trajectoire et les politiques publiques relatives à la décarbonation du transport routier avec l’ensemble de la filière.