Crise des carburants : après des annonces encourageantes, l’OTRE attend la confirmation officielle des engagements pris par le Gouvernement
14 octobre 2026
L’OTRE a participé le 13 octobre après-midi à une réunion au ministère des Transports, en présence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), du Médiateur des entreprises et de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), consacrée à la crise des carburants, au versement des aides et au renforcement des mécanismes d’indexation.
Les annonces formulées lors de cet échange, qui répondent aux positions défendues de longue date par l’OTRE constitueraient, sous réserve de leur confirmation officielle et de leur mise en œuvre rapide, des avancées significatives.
Stocks stratégiques : des effets annoncés en stations-service comme pour les livraisons en cuve
Lors de cette réunion, le ministère a indiqué à l’OTRE que la libération des stocks stratégiques aurait un effet sur les prix des carburants de l’ordre de 18 centimes, et ce dès 1er novembre 2026, pour une durée estimée à trois mois. Cette décision concernerait aussi bien les approvisionnements en stations-service que les livraisons en cuve des entreprises de transport.
L’OTRE a réitéré sa demande d’un engagement clair des distributeurs et demande au Gouvernement d’en garantir le respect : aucune restriction d’accès ni aucun rationnement ne doivent pénaliser les véhicules lourds s’approvisionnant en stations-service.
Indexation Carburant : une circulaire et trois évolutions législatives annoncées
Le ministère a confirmé la publication prochaine d’une circulaire rappelant précisément les modalités d’application de l’indexation carburant prévues par la législation en vigueur. Il est impératif que celle-ci intervienne dans les meilleurs délais.
Au-delà du rappel des règles applicables, elle doit venir préciser les pratiques contraires au dispositif légal lorsqu’elles ont pour effet d’écarter ou de limiter l’application de l’indexation, notamment les clauses tunnels ou les grilles tarifaires fixes.
Pour l’OTRE, cette circulaire, qu’elle a réclamée, est nécessaire mais ne saurait suffire. C’est la raison pour laquelle elle a proposé depuis plusieurs mois des évolutions législatives qu’elle considère déterminantes.
La volonté annoncée du ministère de traduire législativement, dans les possibilités ouvertes par le calendrier parlementaire, trois évolutions portées historiquement par l’OTRE est positive :
– Améliorer l’indexation énergie prévue par le code des transports, en établissant une référence unique aux indices du Comité national routier (CNR) et aux modalités de calcul correspondantes ;
– Étendre ce dispositif aux activités privées du transport routier de voyageurs (marchés privés, services occasionnels), afin de mieux protéger ces entreprises contre les fluctuations des coûts énergétiques dans les contrats privés ;
– Renforcer l’efficacité des sanctions contre les pratiques de prix abusivement bas et le non-respect de l’indexation gazole, en substituant aux sanctions pénales des sanctions administratives, plus rapides et plus effectives.
Aides au carburant : un engagement de versement assorti d’échéances rapides
Pour les dossiers déposés et conformes, le ministère s’est engagé à ce que l’ensemble des aides correspondant au mois de mai soient versées au plus tard à la fin du mois d’octobre, et celles correspondant à la période de juin à août au plus tard à la fin du mois de novembre.
L’OTRE accueille avec satisfaction ces annonces, qui répondent à plusieurs demandes essentielles qu’elle porte depuis plusieurs mois ou, pour certaines, plusieurs années. Leur concrétisation constituerait un progrès décisif pour les entreprises de transport routier.
L’OTRE demande désormais une confirmation officielle de l’ensemble de ces engagements par le Gouvernement, accompagnée d’un calendrier précis de publication de la circulaire, de mise en œuvre des mesures et de présentation des évolutions législatives au Parlement.
CONTACT PRESSE : Jean-Marc RIVERA, Délégué Général – 06.30.12.37.37