Réglementation

Levée de l’interdiction de circulation de certains véhicules de TRM durant les JOP 2024

08 avril 2024

TRM

Dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, le Journal Officiel a diffusé un arrêté entrant en vigueur le 8 avril 2024 et portant sur la levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises. Par ailleurs, l’arrêté indique aussi que les préfets de zones de défense et de sécurité sont autorisés à octroyer des exemptions spéciales à ces interdictions.

Du 1ᵉʳ mai 2024 au 31 octobre 2024, les interdictions sont levées pour les véhicules de TRM de plus de 7,5 tonnes au nom du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, qui sont spécifiquement identifiés par ce dernier pour des livraisons aux sites officiels de compétition et aux sites non dédiés à la compétition.

À partir de la date d’application de cet arrêté jusqu’au 16 septembre 2024, les restrictions de circulation pour les véhicules de transport de marchandises pesant plus de 7,5 tonnes sont annulées pour les véhicules spécifiés. Ces véhicules ont également l’autorisation de circuler à vide sur tout le territoire national durant les périodes où l’interdiction est suspendue.

De plus, des exceptions temporaires à ces interdictions peuvent être approuvées par les préfets de zones de défense et de sécurité, du début de l’application de l’arrêté jusqu’au 31 octobre 2024. Ces dérogations permettent aux véhicules concernés de transporter des marchandises vers où depuis les sites officiels de compétition et les sites hors compétition.

Consulter l’arrêté portant sur la levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises