Réglementation

Deux journées d’interdiction de circulation en 2024 pour les véhicules affectés au transport en commun d’enfants

08 avril 2024

Transport de voyageurs

Un arrêté publié dernièrement dans le Journal Officiel spécifie que la circulation des véhicules destinés au transport en commun d’enfants sera interdite sur tout le réseau routier les samedis 27 juillet et 3 août 2024, de 00h à 24h. Toutefois, une exemption est prévue en 2024 pour les véhicules se rendant à ou revenant d’une manifestation officielle lié aux Jeux Olympiques de 2024.

Exceptionnellement, les véhicules de transport en commun d’enfants sont autorisés à circuler au sein du département où les enfants sont pris en charge ainsi que dans les départements limitrophes. Néanmoins, un document justifiant le point de départ et la destination du transport doit être fourni en cas de contrôle par les autorités. Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté.

Consulter l’arrêté relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants pour l’année 2024