Indemnités journalières maladie versées aux personnes exposées au Coronavirus

 

Le décret N°2020-73 du 31 01 2020 (voir annexe) publié au JO 1 02 2020 a mis en place des conditions adaptées, permettant de déroger aux conditions d’ouverture de droit et au délai de carence pour le bénéfice des indemnités journalières maladie versées aux personnes exposées au Coronavirus.

 

Que faut il entendre par personne exposée ?

Les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne atteinte du coronavirus.
Les personnes ayant séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce virus dans ces conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie.
Le dispositif dérogatoire prévoit, une indemnisation si il existe un arrêt de travail délivré par un médecin habilité de l’Agence régionale de santé (ARS).

L’indemnisation de l’arrêt de travail sera effectuée sur une durée maximale de 20 jours à compter du début de la mesure d’isolement , d’éviction et de maintien à domicile qui s’effectuera sur le territoire français sans condition d’ouverture des droits et sans application de délai de carence.

 

Le contenu de ce décret a été précisé par la circulaire N°9/2020 de l’assurance maladie du 19 02 2020 (voir annexe).

L’ensemble de ce dispositif dérogatoire est applicable depuis le 2 février dernier pour une durée de deux mois.

 

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