Immatriculation des véhicules et chronotachygraphe intelligent

Suite aux échanges qui ont eu lieu entre la DGITM, le ministère de l’intérieur et la DGEC sur la question du chronotachygraphe, l’OTRE vous apporte des éléments d’information sur la mise en place du chronotachygraphe intelligent.

 

En synthèse :

Volumétrie des véhicules impactés par l’échéance du 15 juin 2019 (obligation d’équipement de tachygraphe intelligent– annexe 1C- pour tout véhicule immatriculé) : ≈ 6 000 unités sur 2019 à traiter dans le cadre de la disposition d’immatriculation provisoire (plaque WW) permettant la mise à la route de véhicules équipés de tachygraphes 1B.

Le ministère de l’intérieur accueille favorablement la demande d’immatriculation provisoire et proposera très rapidement un guide méthodologique de mise en œuvre opérationnelle. La charge additionnelle en termes de traitement lié à ce volume est jugée absorbable pour l’ANTS.

Il revient aux acteurs (concessionnaires et carrossiers) d’adresser dès à présent leurs demandes/commandes de WW via le SIV afin de figer une date d’immatriculation avant le 15 juin. L’immatriculation définitive devra retenir la date figée lors de la demande d’immatriculation provisoire (même si le véhicule est en cours de carrossage) à des dates différentes entre immatriculation, fin de carrossage voire mise à la route/circulation.

La durée de validité de la plaque WW (six mois, soit décembre 2019) suffirait à couvrir le délai de traitement et de mise à disposition de la carte d’immatriculation définitive.

A noter : la périodicité du contrôle technique serait raccourci de six mois dans le pire des cas.

Des consignes seront données par le ministère de l’intérieur aux CERTs (centres d’expertise de ressources et des titres) pour intégrer le traitement de ce nouveau flux de demandes WW à l’existant. A noter les demandes WW pour tachygraphes ne bénéficieraient pas de traitement prioritaire.

 

Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger le guide opératoire de demande de WW au titre de la dérogation tachygraphe intelligent de la part des autorités (ministère de l’intérieur /DGITM) :

Immatriculation des véhicules et chronotachygraphe intelligent – Pas à pas immatriculation VN avec mesure exceptionnelle tachygraphe

 

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