Financement des infrastructures : épilogue ?

 

Alors même que la discussion parlementaire sur la loi d’orientation des mobilités (LOM) entame sa dernière ligne droite avant son vote solennel en plénière à l’Assemblée nationale le 18 juin prochain, la ministre des transports a promis de faire des annonces dans l’hémicycle.

 

Lesquelles ? Dieu seul sait ! Et encore…

L’Assemblée devrait voter plusieurs amendements adoptés en commission. Notamment l’interdiction du repos des conducteurs dans les cabines des VUL défendue par le député Damien PICHEREAU (LREM). Également, la matérialisation des angles morts devrait devenir obligatoire.

 

Mais il va bien falloir aborder les questions qui fâchent. Et c’est un euphémisme…

La première d’entre elle, plusieurs fois reportée, concerne la question du financement des infrastructures. Comme l’écrit Louis GUARINO, éditorialiste à TRM24.fr sur ce dossier : « La ministre Élisabeth BORNE temporise (…) car rien n’est arbitré au sommet de l’État. L’Assemblée devrait adopter plusieurs amendements dont l’interdiction du repos dans les cabines de VUL et l’obligation de matérialiser les angles morts. Il faudra attendre la loi de finances, en septembre, pour connaître le verdict de l’exécutif. »

 

Et l’on s’interroge toujours dans les organisations professionnelles et dans les entreprises : à quelle sauce « fiscale » va être traité, voire mangé, le transport routier ?

 

D’ici le 18 juin, il reste à peu près 1 600 amendements à débattre et environ 80 articles dont la programmation des infrastructures avant le vote solennel dans l’hémicycle.

 

Alors, hausse de la TICPE ? Fin de la niche fiscale pour le GNR ? Vignette forfaitaire ?

Gilles SAVARY, ancien député, spécialiste des questions de transport, avance que « La ministre a travaillé sur plusieurs hypothèses sur la vignette poids lourd mais pour l’instant cela n’est pas dans l’ordre des choses », Peut-être la suite logique de l’abandon par les parlementaires de la taxe poids lourd régionale défendue par le député de la Gironde Benoît SIMIAN (LREM)…

 

« Il manque aujourd’hui entre 550 et 600 millions d’euros par an pour financer le programme d’investissement inscrit dans la loi pour la route, le chemin de fer et le fluvial. » rappelle à l’instar de la ministre, certains députés qui imaginent toujours instaurer une redevance temporaire sous forme d’une vignette assortie d’une augmentation de la TICPE, pour les poids lourds, dans le droit fil des préconisations du rapport DURON.

 

Quid de l’amendement Éco-Transport que l’OTRE a inspiré ?

Faire payer les chargeurs en fonction du volume de CO2 émis pour le transport de leurs marchandises, amendement soutenu par un groupe de députés de la majorité et de l’opposition, n’a pas été retenu en Commission développement durable. La ministre, de toutes les façons, hostile à cet amendement affirme que cela générerait une distorsion de concurrence pour les chargeurs français par rapport à ceux des États voisins… Affirmation plus que démonstration.

 

De plus, le gouvernement estime que pour un donneur d’ordre étranger, l’État ne peut pas contrôler, ni s’assurer qu’il paiera Éco-Transport.

 

À cela il est aisé d’objecter au gouvernement que si le donneur d’ordre est à l’étranger, il existe toujours un point de livraison en France. L’opération est donc bien traçable, et le destinataire français aura obligation de lui demander, ou de calculer lui-même, les émissions de GES et devra s’acquitter d’Éco-Transport.

 

Contrairement à ce qui est affirmé, il n’y a pas de distorsion de concurrence des chargeurs étrangers avec des chargeurs français : bien au contraire. Si l’obligation de déclarations de calcul des émissions de GES s’appliquent à toutes les marchandises ayant leur point de livraison en France, celles arrivant de l’étranger seront bien soumises à Éco-Transport. Mais au surplus, le dispositif exclues de fait les marchandises qui partent de France. Le projet ne pénalise donc en rien les exportations.

 

Plusieurs amendements soutenant Éco-Transport ont été de nouveau déposés par des parlementaires convaincus et seront soumis à l’adoption prochainement en séance plénière.

 

Le 18 juin, chacun sera fixé. À défaut, il faudra, une fois de plus, entrer en résistance…

 

Philippe BONNEAU

 

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