Réglementation

Extension relative aux frais de déplacement des ouvriers dans le TRV et TRS

03 mai 2023

Publication au JO de l’Arrêté du 27 avril 2023 portant extension de l’avenant n° 76 du 6 février 2023 revalorisant les frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs et de transport sanitaire comprises dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires.

Consulter l’arrêté