En attendant la LOM…
Mercredi 27 juin 2018, le président de la République a promulgué la loi n° 2018-515 pour un nouveau pacte ferroviaire. Fin du premier acte…
Du coup, revoilà la LOM, qu’on avait presqu’oubliée tant la réforme ferroviaire occupait tous les esprits…
On se souvient qu’il y a exactement un an, le 1er juillet 2017, le chef de l’État avait annoncé une grande loi d’orientation sur les mobilités et les infrastructures pour le début 2018 afin de répondre à l’impasse financière, les fractures sociales et territoriales, l’avancée de l’ouverture à la concurrence (avant 2023) et l’impact insuffisamment maîtrisé sur l’environnement.
En septembre 2017, la ministre, Élisabeth BORNE, avait lancé les Assises nationales de la mobilité pour trois mois afin de préparer cette loi.
Depuis, le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) n’a cessé d’être retardé, la ministre des transports jouant la montre afin de ne pas avoir deux conflits à gérer en même temps, celui des cheminots et celui des transporteurs routiers qui redoutent le retour de l’écotaxe. Initialement prévu le 16 mai 2018 pour un examen en conseil des ministres, la LOM qui intégrera le volet fret ferroviaire ne devrait pas être présentée à l’Assemblée nationale avant au mieux la fin 2018, voire début 2019…
Élisabeth BORNE et son cabinet bataillent avec Bercy depuis plusieurs semaines dans l’espoir de voir aboutir le projet de loi et d’obtenir un niveau de financement des infrastructures à la hauteur des attentes.
La LOM devait être le fer de lance et la tête de gondole de la politique du gouvernement en matière de transports. Mais les discussions s’enlisent. Des réunions se tiennent « au kilomètre » à Matignon sur le volet programmation et financement des infrastructures, comme l’évoquait récemment le directeur de la DGITM, François POUPARD.
On le sait : l’aspect financier constitue bien la pierre d’achoppement du dialogue au sein du gouvernement et entre les ministères des transports et celui des finances et du budget. Comme attendu, c’est le scénario deux élaboré par le Conseil d’orientation des infrastructures (Rapport DURON), qui propose un budget de 60 milliards d’euros sur vingt ans pour l’AFITF, soit trois milliards par an, qui est retenu.
Pour augmenter les recettes dédiées au financement des infrastructures, la vignette temporelle tient toujours la corde. Elle est même confirmée par plusieurs publications sous la foi probante de la consultation de pièces gouvernementales (cf. TRM24 du 3 juillet 2018) Cette redevance temporelle poids lourd serait appelée explicitement « vignette poids lourd ». Elle s’appliquera à l’usage des routes nationales en excluant les autoroutes et routes soumises aux péages.
Nous le rappelions également récemment, la ministre n’exclut pas de s’attaquer au remboursement partiel du gazole professionnel. L’idée, encore non arbitrée, serait de geler le taux de remboursement pour dégager des recettes supplémentaires.
En tout état de cause, le gouvernement ne veut pas perdre de temps et entend appliquer la nouvelle taxe poids lourd au plus tard en 2020.
Rien ne l’empêchera de traiter le volet infrastructures en priorité et d’inscrire des engagements financiers dans le projet de loi de finances…
L’OTRE ne restera pas l’arme au pied !
Même si elle reste toujours ouverte au dialogue, l’OTRE exprime sa vive opposition aux choix retenus dans le projet de loi. D’ores et déjà, elle va procéder à une large consultation de ses instances aux fins de déterminer les suites qu’elle entendra donner si ces annonces inacceptables devaient se confirmer…
Philippe BONNEAU
