Deux arrêtés d’extension du 29 juillet 2020 viennent d’être publiés au Journal Officiel (J.O) du 12 septembre 2020 relatifs aux frais de déplacement du Protocole de 1974.

Sont concernés par ces arrêtés :
– les transports routiers de marchandises ,
– les transports de logistique,
– les transports de déménagement,
– les transports de fonds et de valeurs,
– les transports routiers de voyageurs,
– les transports sanitaires.

▶ Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) – Texte n°87

Cet arrêté porte extension de l’avenant n° 70 du 26 juin 2019. Sont rendues obligatoires, à compter du 13 septembre 2020, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, de transport de déménagement, de transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l’avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, à la convention collective susvisée.

▶ Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) – Texte n°88

Cet arrêté porte extension de l’avenant n°69 du 24 juin 2019. Sont rendues obligatoires, à compter du 12 septembre 2020, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs et de transport sanitaire compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l’avenant no 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, à la convention collective susvisée.

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