Aménagement de transport routier

Gares routières : l’Autorité de régulation des transports a publié son guide de l’exploitant d’un aménagement de transport routier.

Le guide aborde les thématiques suivantes :

– Quels aménagements de transport routier doivent être inscrits au registre public tenu par l’Autorité ?

– Qui est l’exploitant d’un aménagement de transport routier ?

– Quels aménagements de transport routier sont régulés ?

– La mise en place de règles d’accès par l’exploitant d’un aménagement de transport routier