Europe

Sous-traitance : Un rapport du parlement Européen lance les débats

27 mai 2026

L’OTRE a transmis à ses adhérents une analyse du rapport publié par la commission emploi du parlement en février dernier. Il s’articule en trois axes : prévenir, contrôler, sanctionner et se penche sur l’éventuel plafonnement des niveaux de sous-traitance à l’échelle européenne.

L’UETR a également transmis une prise de position similaire aux rapporteurs.

Document en accès restreint aux adhérents de l’OTRE, accessible dans la partie ressources, Europe – Positions OTRE et notes techniques, Positions et notes techniques de l’OTRE, rubrique sous-traitance et prix abusivement bas