Rapport de la Commission au Parlement de l’UE sur l’application de la directive relative aux contrôles uniformes du transport routier de marchandises dangereuses

La Commission européenne (CE) a publié un rapport sur l’application par les États membres de la directive 95/50/CE du Conseil relative à des procédures uniformes de contrôle du transport de marchandises dangereuses par route.

La CE indique que l’absence d’informations cohérentes concernant le nombre total d’infractions, l’absence constante d’infractions de catégorie de risque dans certains États membres et les taux de non-conformité variables au niveau de l’UE pourraient être dues à l’absence d’une approche harmonisée de la part des autorités chargées de l’application de la loi.

La Commission souhaite donc encourager les États membres à poursuivre l’échange d’informations et de bonnes pratiques dans ce domaine. La Commission encourage davantage d’investissements dans ce domaine, en particulier dans une meilleure formation des autorités chargées de l’application de la loi et dans l’échange d’expertise et de bonnes pratiques.

Consulter le rapport de la commission au Parlement européen et au conseil – p.1
Consulter le rapport de la commission au Parlement européen et au conseil – p.2