Réglementation

Levée de l’interdiction de circulation de certains véhicules de TRM durant les JOP 2024

08 avril 2024

TRM

Dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, le Journal Officiel a diffusé un arrêté entrant en vigueur le 8 avril 2024 et portant sur la levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises. Par ailleurs, l’arrêté indique aussi que les préfets de zones de défense et de sécurité sont autorisés à octroyer des exemptions spéciales à ces interdictions.

Du 1ᵉʳ mai 2024 au 31 octobre 2024, les interdictions sont levées pour les véhicules de TRM de plus de 7,5 tonnes au nom du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, qui sont spécifiquement identifiés par ce dernier pour des livraisons aux sites officiels de compétition et aux sites non dédiés à la compétition.

Pour rappel, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l’annexe II de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation est interdite de 7 heures à 19 heures, les samedis 6 juillet, 20 juillet, 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août et 24 août 2024, sur l’ensemble du réseau routier métropolitain.

À partir de la date d’application de l’arrêté du 3 avril 2024, jusqu’au 16 septembre 2024, les restrictions de circulation ci-dessus sont levées sous certaines conditions. Les véhicules ont également l’autorisation de circuler à vide sur tout le territoire national durant les périodes où l’interdiction est suspendue.

De plus, des exceptions temporaires à ces interdictions peuvent être approuvées par les préfets de zones de défense et de sécurité, du début de l’application de l’arrêté jusqu’au 31 octobre 2024. Ces dérogations permettent aux véhicules concernés de transporter des marchandises vers où depuis les sites officiels de compétition et les sites hors compétition.

Consulter l’arrêté portant sur la levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises

Pour rappel :consulter l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (estivale et hivernale)