Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 J.0 du 12/01/2017.

Le champ d’application concerne à la fois l’État, ses établissements publics, les collectivités et leurs groupements, les syndicats de transports d’Île-de-France et la métropole de Lyon dès lors que le parc d’autobus ou d’autocars gérés est supérieur à 20 véhicules.

Renouvellement à hauteur de 50 % en 2020 (dès 2018 pour la RATP) puis 100 % en 2025 avec des véhicules à faibles émissions.

Pour les véhicules M2 et M3, on distingue deux groupes :

Groupe 1 : Véhicules dont la motorisation est électrique, y compris les véhicules alimentés par une pile à combustible à hydrogène, ou utilise un carburant gazeux si une fraction du gaz consommé est d’origine renouvelable.
Cette fraction de gaz renouvelable est au minimum de 20 % à partir du 1er janvier 2020 et de 30 % à partir du 1er janvier 2025.

 

Groupe 2 : Véhicules dont la motorisation est électrique-hybride, ou utilise un carburant gazeux ou les véhicules dont les moteurs sont conçus pour ne fonctionner qu’avec des carburants très majoritairement d’origine renouvelable.

 

Les territoires sur lesquels ils seront autorisés à circuler

1/ Paris, petite couronne, et agglomérations de plus de 250 000 habitants dont la liste est fixée par arrêté du préfet

Sont considérés véhicules « à faibles émissions » les autobus neufs dont la motorisation est électrique, y compris ceux alimentés par une pile à combustible à hydrogène, ou qui utilisent un carburant gazeux si une fraction (20% à partir du 1er janvier 2020, 30% début 2025) du gaz consommé est d’origine renouvelable. S’y ajoutent : « les véhicules utilisant un carburant gazeux, quelle que soit l’origine du gaz qu’ils consomment, si le réseau électrique ne peut pas être rendu compatible avec le besoin énergétique d’une flotte de véhicules à des coûts économiquement acceptables » ; « jusqu’au 1er janvier 2020, les véhicules dont la motorisation est électrique-hybride ou utilise un carburant gazeux » ; « jusqu’au 1er janvier 2025, les véhicules à motorisation électrique-hybride si le réseau électrique et le réseau gazier ne peuvent être rendus compatibles avec le besoin énergétique d’une flotte de véhicules à des coûts économiquement acceptables ».

 

2/ Dans les territoires denses, autres villes d’Île-de-France, agglomérations de 250 000 habitants, et agglomérations de province touchées par un plan de protection de l’atmosphère (PPA)

La définition du véhicule à faibles émissions comprend les bus et autocars électriques, dont ceux équipés d’une pile à combustible, et ceux fonctionnant au gaz mais à condition que celui-ci soit d’origine renouvelable (20% en 2020 et 30% en 2025). « Sont considérés comme des véhicules à faibles émissions jusqu’au 1er janvier 2020, les véhicules dont la motorisation est électrique-hybride ou utilise un carburant gazeux ».

 

3/ Dans tous les autres cas : autres zones urbaines et services de transports non urbains

Sont considérés comme véhicules à faibles émissions les bus et autocars électriques, hydrogènes et gaz (gaz renouvelable 30 % en 2025) ainsi que tous les modèles conformes à la norme Euro 6.

 

Le décret prévoit des exceptions à ces règles. Ainsi, « si le réseau électrique ne peut pas être rendu compatible avec le besoin énergétique d’une flotte de véhicules à des coûts économiquement acceptables », les bus au gaz pourront se substituer aux bus électriques quel que soit l’origine du gaz.

Enfin, une clause est prévu mi-2018 « pour examiner l’opportunité d’une évolution de la définition des véhicules à faibles émissions ».

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