La feuille de route du gouvernementale dénommée « Programme de travail pour rénover notre modèle social » a été remise le 6 juin dernier aux partenaires sociaux. Long courrier de cinq pages, sous la signature de Muriel PÉNICAUD, il décrit le programme et l’échéancier d’un chantier de réformes sociales osées. Dans sa présentation à la presse mardi soir dernier, la ministre du Travail, a souhaité rappeler que l’objectif tient « en une phrase, en une ligne : réformer le droit du travail pour qu’il réponde aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés ».

Le calendrier prévu est contraint. Dans la volonté de concertation et de dialogue certes, mais le gouvernement veut-il mettre tous les partenaires sociaux en marche… forcée ? C’est sans doute le risque qui pourrait, à terme, faire blocage…

En synthèse, trois phases ont été décrites : d’abord une réforme immédiate du Code du travail qui débutera dès le 9 juin 2017, puis, début 2018, la réforme de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Enfin dans le courant de l’année prochaine, la rénovation du système de retraites… L’objectif affiché du Premier ministre est d’avoir bouclé ces chantiers fin 2018. Ambitieuse perspective dans un pays à la nuque raide soucieux de la conservation de ses acquis.

Promesse de campagne du président MACRON, la réforme du Code du travail se fera par ordonnances, avec un projet de loi d’habilitation examiné en conseil des ministres dès le 28 juin prochain, soit dix jours après le terme des élections législatives et avant la réunion de l’Assemblée nationale, convoquée en session extraordinaire début juillet. Les ordonnances elles-mêmes doivent être envoyées au Conseil d’État « au plus tard » le 28 août, avant leur adoption en Conseil des ministres le 20 septembre. Plafonnement des indemnités prud’homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d’entreprise et de branche : le Code du travail sera réformé par ordonnances d’ici « à la fin de l’été ».

Soucieux de ménager les syndicats, après la fronde contre la loi EL KHOMRI de 2016, le gouvernement a mis en place une concertation « approfondie », qui se fera en deux phases : une cinquantaine de réunions en tout entre le 9 juin et le 21 juillet ; puis une autre série de concertations d’août à début septembre. Elles porteront sur trois thèmes : la « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche » ; la « simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs » et « la sécurisation des relations de travail ». Un round de rencontres a déjà eu lieu avec Mme PÉNICAUD, dans un état d’esprit salué par tous…

Voulu par les organisations professionnelles, le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif reste un sujet de contentieux mais la plupart des syndicats semblent désormais prêts à en discuter, pour imposer un plafond haut et la possibilité pour le juge d’y déroger. Il y a un an, cette disposition avait suscité un tollé, forçant le gouvernement à la supprimer de la loi travail.

Viendra ensuite la réforme de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Autre promesse du président de la République, l’ouverture de l’assurance chômage aux indépendants et démissionnaires sera « progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018« . En outre, la « suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage » sera « effective dès le 1er janvier 2018″, « financée » par une hausse concomitante de la CSG.

Enfin, « un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites« . Sur ce dernier thème, le gouvernement compte tout de même toucher rapidement au compte pénibilité, avec une mission confiée « dans les prochaines semaines » à des personnalités reconnues pour formuler des « recommandations opérationnelles » pour « fortement simplifier » le dispositif pour les entreprises, tout en « garantissant » les droits des salariés.

« C’est au pied du mur qu’on voit le maçon ! » L’OTRE observera l’adéquation entre paroles et actes… Le gouvernement ne manque ni d’ambition ni de volonté. Pour l’heure, le climat est à l’expectative plutôt positive tant du côté syndical que patronal. Sur le terrain, les chefs d’entreprise se partagent entre scepticisme et espérance de jours meilleurs sachant que tout ne dépendra pas des réformes sociales annoncées, certes nécessaires mais obligatoirement pas suffisantes à la protection et à la croissance d’un marché du transport en forte tension concurrentielle.

Philippe BONNEAU
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