Fin de la réduction de point pour les excès de vitesse <5 km
13 décembre 2023
Le gouvernement a pris une mesure significative en matière de sécurité routière avec le décret numéro 2023-1150 du 6 décembre 2023. À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, celui-ci met fin à la réduction d’un point au permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure. Cette réforme modifie l’article R. 413-14 du Code de la route.
Le 6 décembre 2023, un décret majeur a été publié par le gouvernement, marquant un tournant dans les sanctions liées aux excès de vitesse. Le décret numéro 2023-1150 annonce la suppression de la réduction d’un point du permis de conduire pour les excès de vitesse n’excédant pas 5 kilomètres par heure. Il entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024, laissant aux conducteurs et aux autorités le temps de s’ajuster à cette nouvelle réglementation.
Jusqu’à présent, un excès de vitesse inférieur à 5 km/h entraînait une amende accompagnée de la perte d’un point sur le permis de conduire. Le décret vient changer cette donne en éliminant la sanction de retrait de point.