La DREAL Bretagne a publié un cas de fraude dans la filière des transports
13 décembre 2023
Au cœur des préoccupations liées à la sécurité routière, les contrôleurs des transports terrestres jouent un rôle essentiel en réalisant des inspections tant en entreprise que sur les routes. Un exemple significatif émane de la région Bretagne, où, en 2021, une entreprise exportatrice de porcs a été sanctionnée pour des infractions graves liées à la surcharge de véhicules et à de fausses déclarations.
En 2021, un cas en Bretagne a mis en lumière, une entreprise spécialisée dans l’export de porcs, identifiée lors de contrôles routiers en mars, elle a été sanctionnée pour incitation à la surcharge des véhicules et de fausses déclarations sur les charges. Les contrôleurs, agissant sous la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne, ont découvert que cette entreprise avait organisé délibérément 57 trajets en surcharge sur 58 entre janvier et mars 2021, avec des déclarations mensongères dans les carnets de route pour rester sous les seuils réglementaires.
Un procès-verbal a été rédigé par les contrôleurs des transports terrestres, accusant l’entreprise d’incitation à la surcharge et de fausse déclaration sur le chargement des véhicules. Après plusieurs reports, le tribunal de Morlaix a rendu son jugement le 20 septembre 2023, déclarant l’entreprise coupable et imposant des amendes conformément au code des transports terrestres.
Cette affaire a mis en lumière l’importance des actions des contrôleurs des transports terrestres pour maintenir l’intégrité des routes et garantir la conformité des entreprises aux réglementations en vigueur.