Le ministre de la défense, le ministre de l’économie et des finances, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics modifient et adaptent la réglementation des déménagements militaires, par deux décrets n°2017-585 et n°2017-586 du 20 avril 2017 modifiant les décrets n° 2007-639 et 2007-640 du 30 avril 2007, instituant une allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées.

Décret du 20 avril 2017 modifiant le décret du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret no 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires :

Décret n° 2017-585 du 20 avril 2017

Décret n° 2017-586 du 20 avril 2017

 

La parution de ces textes attendus, en ce début de saison de déménagement d’outremer, fera l’objet d’analyses plus détaillées dans la prochaine Info Dem.

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