[TRV] L’OTRE obtient des garanties sur l’application des mesures renforcées de l’activité partielle en cas d’accord APLD

Le 3 février, l’OTRE a interpelé Alain GRISET concernant des difficultés rencontrées par certaines entreprises à bénéficier des mesures renforcées du plan tourisme en matière d’activité partielle dès lors qu’elles avaient mises en œuvre un accord d’activité partielle de longue durée (APLD).

C’est ainsi qu’une de nos entreprises adhérente a vu toutes ses demandes de renouvellement d’activité partielle, en lien avec le plan tourisme, « stoppées » en raison de l’enregistrement de son accord APLD au 1er novembre 2020 (conformément à ce que leur imposaient les textes).

Malgré la bonne volonté des services de la DIRRECTE locale, la situation était bloquée pour un simple problème informatique.

Réaction immédiate de la Ministre du Travail

Le 4 février la Ministre du travail Elisabeth Borne a personnellement contacté la présidence de l’OTRE pour lui garantir que cette question allait être traitée en urgence. Des échanges sont rapidement intervenus avec les services du ministère du travail et il nous a bien été confirmé que les entreprises qui auraient mis en place un accord APLD continueraient à bénéficier des taux appliqués à l’activité partielle pour toutes les entreprises bénéficiant des mesures du plan tourisme en matière d’activité partielle, dès lors que les taux applicables restent plus favorables.

Les services des DIRRECTE en ont été informés.