[TRV] Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
21 décembre 2023
L’arrêté porte extension d’un accord relatif au dimanche ou jour férié travaillé dans les entreprises de transport routier de voyageurs et d’un avenant sur le contenu et les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de :
- l’accord du 19 juin 2023 portant dispositions spécifiques relatives au dimanche ou jour férié travaillé dans les entreprises de transport routier de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l’avenant n° 1 du 19 juin 2023 à l’accord du 1er décembre 2020 portant révision de l’accord du 24 septembre 2004 sur la définition, le contenu et les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Consulter l’avenant n°1 du 19 juin à l’accord du 1er décembre 2020 de révision des conditions de l’activité des conducteurs en périodes scolaires dans le secteur du TRV (uniquement accessibles aux adhérents)
Consulter l’arrêté du 8 décembre 2023 relatif à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport