Face à la pénurie de conducteurs dans les transports scolaires, le décret du 29 décembre ouvre la possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l’activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.

A titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du présent décret, les agents publics auxquels s’applique le code général de la fonction publique peuvent être autorisés par l’autorité hiérarchique dont ils relèvent à exercer l’activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule de transport de personnes affecté aux services de transport scolaire ou assimilés mentionnés à l’article R. 3111-5 du code des transports.

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