La vaccination est obligatoire pour tous ceux qui travaillent au contact des personnes fragiles.

[Source Ministère du Travail]

Le 15 septembre 2021, devront être obligatoirement vaccinés :

– tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;

– les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;

– les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;

– toutes professions du livre IV du CSP, conventionnées ou non, et professions à usage de titres, ainsi que leurs salariés (exemples : secrétaires médicales, assistants dentaires) ;

– tous les étudiants en santé ;les SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires) ;

– les personnels des services de santé au travail.

Les personnes justifiant d’une contre-indication à la vaccination seront exemptées de l’obligation vaccinale. Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin, et sous réserve de présenter un test négatif. Un certificat de statut vaccinal leur sera alors délivré.

Des contrôles seront opérés à partir du 15 septembre 2021. 

À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics pourront être suspendus, sans salaire.

Les personnes justifiant d’une contre-indication à la vaccination seront exemptées de l’obligation vaccinale.
Afin de faciliter la vaccination, les salariés et les agents publics bénéficieront d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous vaccinaux. Leur employeur pourra aussi leur accorder une autorisation pour accompagner leurs enfants mineurs à la vaccination.

Le contrôle du Passe Sanitaire est de la responsabilité de l’établissement de santé

Le Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ne prévoit pas de contrôle du passe sanitaire des patients à l’occasion du transport, même si celui-ci est de longue distance.
Il revient aux établissements et aux patients de s’assurer des conditions dans lesquelles les soins programmés peuvent être réalisés. En effet, l’article 47-1, 9° a) fait référence à des décisions à caractère médical pour apprécier le niveau d’exigence vis-à-vis du passe sanitaire pour assurer la bonne prise en charge des patients. Les établissements se sont organisés en conséquence par des contacts en amont avec les patients et/ou par la mise en place de points de test à l’entrée.

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