Réglementation

Signalétique distinctive des VTC

03 septembre 2025

L’arrêté du 24/07/2025 modifie l’arrêté du 06/04/2017 relatif à la signalétique des Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) en apportant une précision réglementaire permettant une meilleure identification des VTC lors des contrôles routiers.

Consulter l’arrêté