Renforcement du cadre réglementaire des chronotachygraphes
03 décembre 2025
Un nouvel arrêté a été publié au Journal Officiel redéfinissant le cadre réglementaire applicable aux chronotachygraphes analogiques, numériques et intelligents dans le transport routier. À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, ces exigences concernent l’ensemble des entreprises de transport, les organismes de contrôle, les constructeurs de véhicules et l’administration, avec une mise en application différée au 1ᵉʳ janvier 2029 pour les détenteurs d’agréments liés aux tachygraphes de génération analogique.
Le nouvel arrêté, rappelle les principes essentiels régissant l’homologation, l’installation et l’inspection des chronotachygraphes, opérations réalisées par des constructeurs de véhicules ou des organismes agréés.
Lorsqu’une inspection conclut à la conformité de l’installation du nouveau tachygraphe après les examens et essais requis, l’intervenant est autorisé à retirer les anciens dispositifs et plaquettes de scellement pour en installer de nouveaux, en apposant sa marque d’identification. Cette procédure s’applique également aux chronotachygraphes analogiques, notamment pour les scellements protégeant l’accès au réglage du totalisateur kilométrique. À l’inverse, si l’installation ne convient pas aux exigences, le constructeur ou l’organisme agréé doit procéder à une remise en conformité, sauf impossibilité technique justifiée ou refus du client.
Pour en savoir plus consulter l’arrêté relatif aux chronotachygraphes