La loi du 22 janvier renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et organisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal à compter du 24 janvier a été publiée au JO du 23 janvier 2022.
Le ministère du travail a actualisé le 21 janvier 2022 le protocole sanitaire national (voir ici) destiné à garantir la santé et la sécurité des salariés. Cette nouvelle version entérine la poursuite jusqu’au 02 février 2022 du télétravail au moins 3 jours/semaine pour les postes qui le permettent . Elle précise également les modalités de recours au télétravail après cette date.
Le protocole sanitaire est complété par diverses fiches :
❇ Fiche vaccination et pass sanitaire au travail à destination des employeurs et salariés
❇ Les guides de bonnes pratiques et fiches métiers
❇ Le guide pour accompagner les employeurs : reprise d’activité après fermeture des entreprises
❇ Les questions réponses mesures de prévention dans l’entreprise contre la covid 19
❇ Les questions réponses: obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions
Consulter la loi N°2022-46 du 22/01
