Rapport 2023 sur les infractions et le permis à points
04 décembre 2024
En octobre 2024, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) a publié le bilan des infractions relevées en 2023 par les forces de l’ordre et leurs impacts sur le permis à points. Au total, 30,1 millions d’infractions au Code de la route ont été enregistrées, impliquant les forces de l’ordre nationales, l’ANTAI, et les polices municipales. Parmi elles, 29,2 millions étaient des contraventions, un chiffre stable par rapport à 2022, tandis que 894 712 étaient des délits, marquant une hausse de 2,1 %. Par ailleurs, 3 398 personnes ont perdu la vie sur les routes en France, y compris dans les territoires d’outre-mer, soit une baisse de 4,3 % par rapport à l’année précédente.
Ce rapport, réalisé par les forces de l’ordre nationales, l’ANTAI et les polices municipales, dresse un bilan des infractions routières enregistrées en 2023 et de leurs conséquences sur le permis à points.
En 2023, 3 398 décès ont été recensés sur les routes de France, soit une diminution de 4,3 % par rapport à 2022. Sur les 30,1 millions d’infractions relevées au Code de la route, 57 % concernaient des excès de vitesse, soit 17,2 millions d’infractions, dont 177 qualifiées de délits. Les infractions liées au stationnement dangereux représentent 24,2 % du total, soit 7,3 millions de cas.
Par ailleurs, 2 millions d’infractions, soit 6,6 %, concernent des manquements aux règles administratives, notamment des délits pour absence d’assurance ou défaut de permis. Les infractions aux règles de conduite non délictueuses s’élèvent à 1,8 million, comprenant 555 146 cas d’utilisation de téléphone portable au volant et 57 461 infractions pour port d’oreillettes. Le dispositif de contrôle automatisé a relevé 16,8 millions d’infractions, soit 300 000 de plus qu’en 2022.
Au 1ᵉʳ janvier 2024, le parc de contrôle automatisé comprend 3 573 radars fixes ou mobiles, dont 631 installés aux feux tricolores, 71 aux passages à niveau, 1 362 tourelles, 330 radars autonomes dits « chantiers » et 225 radars mobiles.