Qualification initiale des conducteurs TRM et TRV
05 juillet 2023
Un arrêté du 25 mai 2023 modifie diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. Cet arrêté intègre notamment la spécialité « Conducteur Agent d’Accueil en Autobus et Autocar » pour le Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP C4A), créée par arrêté du 12/03/2023 du ministre de l’Education nationale.
Par ailleurs, le texte instaure la délivrance de la Carte de Qualification de Conducteur (CQC) en cas d’obtention de l’Attestation de Réussite Intermédiaire (ARI) et bien entendu, du CAP C4A. Le certificat de qualification, délivré en attendant l’obtention physique de la CQC, est désormais valide pendant 4 mois à compter de la majorité du conducteur ayant validé sa formation.