Publication d’un décret relatif à l’exercice à titre accessoire d’une activité de conduite en transport scolaire par les agents publics

Afin de répondre durablement aux difficultés de recrutement dans le transport scolaire, un nouveau décret pérennise la possibilité, pour les agents publics des trois versants de la fonction publique, d’exercer à titre accessoire une activité de conduite de véhicules affectés au transport scolaire ou de personnes en situation de handicap. Jusqu’ici expérimentale, cette mesure devient définitive, sous réserve de l’autorisation préalable de l’employeur public, avec l’objectif de renforcer l’offre de conducteurs sur un secteur toujours confronté à des tensions de recrutement.

Le Gouvernement appelle donc les collectivités à s’approprier pleinement ce dispositif, tant pour offrir une opportunité complémentaire aux agents qui le souhaitent que pour assurer la continuité et la qualité du service de transport scolaire auprès des enfants et adolescents, partout sur le territoire.

Lire la suite du décret