Réglementation

TRM : frais de déplacements des ouvriers

15 mars 2023

Par arrêté du 10 février 2023, publié le 3 mars 2023, sont étendues les dispositions de l’avenant n° 75 du 10 novembre 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans les secteurs du Transport Routier de Marchandises, du Déménagement et des Transports de Fonds, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).

Consulter les frais de déplacements (accessible aux adhérents de l’OTRE)

Consulter l’arrêté