Réglementation

Point d’information sur la taxe sur les petits colis (TPC)

04 mars 2026

Petit colis

La Direction générale des douanes et droits indirects publie sur son site internet les modalités de la nouvelle taxe sur les petits colis (TPC), distincte des droits de douane et de la TVA. Applicable à compter du 1er mars 2026, cette taxe de 2 € par article concerne les envois de moins de 150 € déclarés en douane simplifiée H7, importés depuis des pays tiers vers l’hexagone.

Temporaire, elle s’appliquera jusqu’à la mise en place d’un dispositif équivalent au niveau européen prévue fin 2026.

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