Un nouveau téléservice permet aux entreprises de déposer un recours à compter du 1er juin 2022. Le téléservice permettant aux entreprises de s’inscrire pour pouvoir bénéficier de l’aide est fermé depuis le 31 mai 2022. Consulter le mode opératoire

Ouverture d’un nouveau téléservice pour le dépôt des recours

Les entreprises de transport public routier ou de négoce d’animaux vivants ont désormais la possibilité de formuler un recours en ligne, sur la nouvelle plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er juin 2022 et jusqu’au 31/08/2022 inclus.

Pour déposer un recours sur le nouveau téléservice, l’entreprise doit se munir des éléments suivants :

– son numéro de SIRET, 
– son numéro de licence (sauf si entreprise de négoce d’animaux vivants), 
– selon sa situation : son code APE (NAF) valide au 01/03/2022, son adresse électronique, son numéro de téléphone mobile, son numéro de dossier d’aide.

Différentes pièces justificatives pourront, le cas échéant, être demandées en fonction des types de recours (certificat d’immatriculation, autre attestation…).

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