Réglementation

Parution d’un accord relatif à l’emploi de conducteur-accompagnateur pour les TPMR

31 janvier 2024

L’Accord du 8 janvier 2024 rénove l’Accord du 7 juillet 2009 et vise à garantir un transport de qualité pour un public vulnérable ainsi qu’à valoriser et à sécuriser le métier de conducteur-accompagnateur.

L’OTRE n’est pas signataire de cet accord. Elle regrette que les propositions concrètes qu’elle a formulées lors des négociations n’aient pas été comprises et acceptées par les partenaires sociaux. Elle considère que l’accord signé aura un impact financier très important pour les entreprises notamment par la suppression des 30 minutes sur les temps annexes, sans mesure de compensation notamment sur les temps de travail, comme l’OTRE le souhaitait.

Consulter l’accord (réservé aux adhérents)