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Nouvelles règles sanitaires applicables en Italie

20 octobre 2021

Clarification des dispositions actuelles relatives au confinement et à la gestion de l’urgence épidémiologique COVID-19 dans le secteur des transports en Italie.

Suite aux réunions et discussions tenues ces dernières semaines avec les parties prenantes et les syndicats concernés  des domaines du transport maritime et du transport routier  concernant  les modalités d’application des dispositions de la loi – Décret du  21 septembre 2021, n ° 127, aux fins du contrôle des certifications vertes COVID-19 visées à l’article 9 de la loi -Décret du  22 avril 2021,  N° 52, converti, avec modifications, par la loi du 17 juin 2021, n° 87 (ci-après, certification verte COVID-19), ainsi que les différentes questions soulevées sur  ces  questions, il est nécessaire de souligner,  à l’avance, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du  décret-loi du  23 juillet 2021, n. 105, converti, avec modifications, par la loi du 16 septembre 2021,  n. 126,  que:  sauf disposition contraire du même décret Lawet jusqu’au 31 décembre 2021, les mesures visées dans le décret du Premier ministre du  2 mars 2021 et les protocoles et lignes directrices  ci-joints  continuent de s’appliquer.  

En ce qui concerne l’utilisation de la certification verte COVID-19 du personnel employé, engagé ou utilisé, pour quelque raison que ce soit,  dans les activités de transport maritime,  ainsi que  celles  concernant le transport routier de marchandises, étant sous-estimé  ce qui était prévu par la loi -Decree avril 22, 2021, n ° 52, converti, avec des modifications, par la loi du 17 juin,  2021, n° 87, et  les dispositions suivantes,  les clarifications suivantes sont fournies.  

Secteur du transport routier de marchandises

En ce qui concerne les éclaircissements demandés concernant l’entrée sur le territoire national des transporteurs routiers étrangers, il est utile de préciser que, conformément aux recommandations de  la Commission européenne relatives à la mise en œuvre des voies vertes (« voies vertes »), aux dispositions pertinentes de l’article 51, paragraphe 7, point a), du décret du Premier ministre du 2 mars 2021 et aux arrêtés suivants du ministre italien de la Santé adoptés en vertu de l’article Artic le 2, paragraphe 2 de la loi- Décret du  25 mars 2020, n. 19, converti, avec modifications, par la loi du 22 mai 2020, n. 35, continue à s’appliquer.

En ce qui concerne les équipages de ces moyens de transport en provenance de l’étranger qui ne sont pas en possession de l’un des certificats verts COVID-19 (ou d’autres certifications pour les vaccinations reconnues par l’EMA ou les vaccinations reconnues comme équivalentes par ordre du ministère italien de la Santé), il convient de noter que l’accès n’est autorisé qu’aux lieux désignés pour le chargement /déchargement des marchandises,  à condition que ces opérations soient effectuées par d’autres membres du personnel.