Nouvelles conditions et modalités pour l’obtention du permis de conduire pour les apprentis et élèves en formation de conducteur de TRM
27 mars 2024
Le Journal Officiel a annoncé, par le biais de l’arrêté du 23 février 2024, l’ajout d’un nouveau certificat d’aptitude professionnelle intitulé « Conducteur agent d’accueil en autobus et en autocar » à la liste des qualifications délivrées par le ministre de l’Éducation nationale, permettant l’obtention de certaines catégories de permis de conduire sans nécessité de repasser l’examen. L’arrêté précise également les conditions selon lesquelles le permis de catégorie B peut être obtenu dès l’âge de 17 ans en fonction des diplômes et certificats de conducteur routier obtenu.
Ce nouvel arrêté concerne les établissements d’enseignement et les organismes de formation professionnelle du ministère de l’Éducation nationale, ainsi que les élèves et apprentis préparant un bac professionnel de conducteur de TRM.