Nouvelle réglementation européenne des temps de pause et de repos dans le transport occasionnel de voyageurs
20 mars 2024
Le 13 mars 2024, lors d’une séance plénière, le Parlement européen a décidé d’adopter une résolution visant à modifier le règlement (CE) nº 561/2006, établissant des exigences minimales de temps de pauses et de périodes de repos journaliers et hebdomadaires. Parmi les changements, l’une des résolutions à retenir est que les conducteurs peuvent diviser leur pause obligatoire en deux d’au moins 15 minutes, à condition de respecter le temps total de pause requis de 45 minutes.
Pour garantir que cette flexibilité ne soit pas utilisée de manière abusive, le Parlement européen a précisé dans les conditions du règlement que les conducteurs ont la possibilité de reporter le début de leur période de repos journalier, mais uniquement dans des situations spécifiques. De plus, cette option, ne peut être utilisée qu’une ou deux fois pendant la durée du voyage, selon sa longueur.
Cette initiative a pour objectif de répondre aux besoins particuliers des services de transport de voyageurs occasionnels en proposant un équilibre entre flexibilité et bien-être des conducteurs.
L’évolution de cette réglementation était impérative pour s’aligner sur les réalités du transport occasionnel de voyageurs. Cette modification vise à instaurer une plus grande flexibilité dans la gestion des pauses et des temps de repos, sans que cela pose un problème à la sécurité et la santé des conducteurs.
Par ailleurs, la mise en application de ces nouvelles règles sera surveillée par les autorités nationales, avec le soutien de l’Autorité européenne du travail (AET).