Nouveau dispositif d’aide à l’achat de véhicules électriques
08 janvier 2025
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, un nouveau dispositif d’aide à l’achat ou à la location de véhicules électriques a été publié au journal officiel. Ces aides prennent à présent la forme de primes CEE (Certificats d’économies d’énergie) au travers de fiches standardisées :
- TRA-EQ-129 Achat ou location de poids lourds électriques,
- TRA-EQ-128 Achat ou location d’autocars ou autobus électriques (fiche révisée),
- TRA-EQ-114 Achat ou location de VP ou VUL électriques neufs par une collectivité ou une personne morale.
L’arrêté du 30 décembre 2024 inclut aussi la bonification de ces fiches par des coefficients x 3 pour les VUL, x 4 pour les cars et les bus, x3, 4 ou 5 selon la taille du véhicule pour les poids lourds.
L’accord préalable d’une entreprise « obligée » qui versera la primer (fournisseurs d’électricité, de gaz et distributeurs de carburant) doit être obtenu avant signature d’un devis ou d’une commande.
Les montants des aides pourront être de 44 000 euros pour un autocar standard, 35 000 euros pour un porteur 19 tonnes, 53 000 euros pour les plus de 26 tonnes et les tracteurs routiers, entre 2600 et 3200 euros pour un VUL selon la taille du parc (les grilles des fiches CEE sont exprimées en kWh cumac).
Ces aides sont plus simples à obtenir que les appels à projets des années précédentes et sans mise en concurrence entre entreprises. Les fournisseurs d’énergie ou de carburants devraient mettre en place les modalités opérationnelles pour l’obtention de ces primes dans les prochaines semaines.