Modification des règles de transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et navigables
13 décembre 2023
Un arrêté du 23 novembre 2023 modifie l’annexe III de l’arrêté du 29 mai 2009, liée au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) et crée une nouvelle annexe V réglementant le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.
Le gouvernement a récemment publié un arrêté daté du 23 novembre 2023, impactant directement les opérations de transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et navigables. Cette modification concerne divers intervenants, tels que les expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs et exploitants, ainsi que les préfectures, les services de l’État et les Voies navigables de France.
Par ailleurs, une annexe a été ajoutée afin de réglementer le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures.