Mobilic : l’OTRE fait le point sur la réglementation

Mobilic n’est pas obligatoire depuis le 1er septembre 2026. Face aux informations erronées qui circulent actuellement, l’OTRE souhaite rappeler que le livret individuel de contrôle (LIC) papier reste, à ce jour, pleinement utilisable. Aucun passage obligatoire à Mobilic n’est entré en vigueur au 1er septembre. L’OTRE poursuit par ailleurs ses échanges avec les pouvoirs publics afin de permettre aux entreprises d’anticiper au mieux les évolutions réglementaires à venir.

Un calendrier réglementaire encore en cours d’élaboration. Avant l’été, l’OTRE a travaillé avec la DGITM sur un projet de décret destiné notamment à adapter la réglementation aux évolutions concernant le tachygraphe et certains VUL circulant à l’international. Dans sa version initiale, ce projet prévoyait la fin du LIC papier au 1er juillet 2027. Considérant cette échéance trop rapprochée, l’OTRE a demandé qu’un délai d’au moins 12 mois soit accordé aux entreprises entre la publication du décret et l’entrée en vigueur de l’obligation de recourir à Mobilic.

Cette demande semble avoir été entendue, sous réserve de confirmation. Les projets de textes étant actuellement examinés par le Conseil d’État, leur publication ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines.

Les entreprises doivent donc rester vigilantes face aux informations non vérifiées. Le LIC papier peut toujours être utilisé et les entreprises qui disposent déjà d’un logiciel de gestion des temps pourront continuer à s’en servir, sous réserve que les éditeurs assurent son interconnexion avec Mobilic via les API prévues à cet effet. Si la fin du LIC papier s’inscrit dans l’objectif de lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale, l’OTRE est consciente des adaptations que cette évolution impliquera pour les entreprises. Elle continuera à défendre leurs intérêts et les informera dès la publication des textes officiels afin de les accompagner dans leur mise en œuvre.