Version applicable à partir du 9 juin 2021.

Les nouvelles dispositions concernent le télétravail, les moments de convivialité et la restauration collective.
Consultez la dernière version

Mis à jour le 18 mai 2021.

Le ministère du travail a publié le 18 mai une mise à jour du protocole sanitaire en entreprise alors que démarre aujourd’hui une nouvelle phase du déconfinement : Autotests, télétravail, aération des locaux, vaccination. Consultez le protocole

Version du 24 mars 2021.

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise vient, à nouveau, d’être mis à jour. Il renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires, ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.

La recrudescence de la circulation du virus appelle à un renforcement des mesures sanitaires, notamment en milieu professionnel, qui représente 15% des contaminations lorsque la source de celle-ci est connue

Parmi les outils à la disposition des entreprises pour participer à la lutte contre le virus, le télétravail, qui réduit jusqu’à 30% le risque de contamination quand il est exercé intégralement, reste la règle pour toutes les activités qui le permettent.

Pour renforcer son application, il est demandé aux employeurs, dans les 16 départements soumis à des mesures sanitaires renforcées, de définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler. Ce plan d’action sera adapté à la taille de l’entreprise concernée et devra être élaboré dans le cadre d’un dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail.

Les espaces de restauration collective doivent également faire l’objet d’une vigilance accrue.

Le protocole national en entreprise prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements :

*La mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires, comme le permet le décret du 13 février 2021 ;

 *Lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne ;

 *Les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

Enfin, lorsque l’employeur organise le transport de salariés dans le cadre des activités professionnelles, il lui est demandé de limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule et de respecter strictement l’application des gestes barrières.

Il est également demandé aux entreprises de rappeler à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des salariés cas-contacts et symptomatiques, ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr  dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé sans jour de carence, sous réserve qu’un test soit effectué dans les 48h.

Consulter le protocole national
Consulter la fiche sur le fonctionnement et l’organisation des restaurants d’entreprise

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