Réglementation

L’UE réfléchit à autoriser le transport de 4250 KG avec le permis B

07 mars 2023

La Commission européenne a présenté le 1er mars 2023 des propositions visant à moderniser les règles en matière de permis de conduire, prévoyant notamment l’introduction d’un permis de conduire numérique valable dans toute l’UE et une mise à jour des exigences en matière de permis de conduire.

Les propositions visent donc à moderniser les règles en matière de permis de conduire.

L’OTRE souligne particulièrement la proposition visant de donner la possibilité de conduire des véhicules jusqu’à 4 250 kg avec le permis B tant qu’ils sont alimentés par des carburants alternatifs (électrique, hydrogène, GNL, GNC ou GPL) par toute personne ayant ledit permis depuis au moins deux ans. Bien que cette disposition soit déjà envisagée dans la directive actuelle, elle le limite toutefois au fait que le tonnage excédentaire supérieur à 3 500 kg provient exclusivement de la masse excédentaire du moteur à carburant alternatif, c’est-à-dire sans permettre une augmentation de la charge utile du véhicule. Cette limitation disparaîtrait toutefois dans le nouveau règlement.

Cette évolution fait partie intégrante des 29 propositions émises par l’OTRE dans sa feuille de route « pour réussir le quinquennat » et dans les propositions formulées à l’occasion du grand débat de la convention citoyenne

« Définir un cadre professionnel à la conduite des VUL valorisé à 4,5 tonnes en gardant le bénéfice du permis B, destiné aux seuls professionnels de la route. Ce bénéfice en charge utile serait limité aux seuls véhicules à énergie alternative et pourrait être conditionné à des obligations nouvelles comme une visite médicale annuelle ou une formation spécifique »

L’OTRE considère que cette évolution va dans le bon sens et encourage la commission européenne à faire aboutir ce dossier. En effet, la question de la transition énergétique dans les transports routiers est généralement afférente à la circulation des véhicules. La pression tout à la fois de l’Union Européenne et des grandes métropoles va impacter la circulation, notamment, urbaine sous la double conjoncture de la mise en place et du développement des zones à faible émission et de la volonté de désengorger les centres-villes par une meilleure massification des livraisons. Néanmoins, l’OTRE réaffirme que cette possibilité doit être conditionnée à des obligations. Les conducteurs professionnels n’y répondant pas resteraient plafonnés au seuil actuel de 3,5 tonnes.

Consulter la contribution de l’OTRE dans le cadre du Grand Débat national
Consulter les 29 propositions de l’OTRE