L’OTRE reçue à BERCY

L’année 2023 a été marquée pour le transport routier par une très forte hausse des charges d’exploitation combinée à une très forte baisse de leur activité. Pour 2024, toutes les études de conjoncture publiées confirment que la baisse d’activité va se poursuivre, voire s’amplifier. Dans ce contexte, l’OTRE réitère son opposition ferme à une fiscalité plus lourde, qui aggraverait davantage la situation d’un secteur routier déjà durement éprouvé.

Le 6 février 2024, l’OTRE a été reçue au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Comme elle le fait depuis trois ans, elle a rappelé au Ministère que les conditions suivantes n’étant toujours pas réunies, aucun déremboursement ou trajectoire de déremboursement de la TICPE ne sont envisageables :

• La mise en place effective d’une offre alternative au gazole et d’un réseau d’avitaillement en énergie propre permettant le renouvellement du parc de poids lourds ;
• L’accompagnement via un « soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier », notamment par le « recours aux biocarburants dont le bilan énergétique et carbone est vertueux » ;
• L’atteinte d’une convergence de la fiscalité énergétique au niveau européen, sans laquelle la France deviendrait, au sein de l’Union Européenne, le pays avec la fiscalité sur le carburant la plus lourde, exposant nos entreprises à des concurrences déloyales de plusieurs pays européens.

Au regard des récentes annonces du Premier ministre quant à la fin de la trajectoire de hausse du gazole non routier (GNR), l’OTRE a souligné la nécessité de ne laisser perdurer aucune différence de traitement quant aux règles de fiscalité qui s’appliqueraient aux secteurs du transport routier.  

Par ailleurs, la ratification d’une ordonnance à l’été 2023 autorise désormais les régions volontaires à instaurer un dispositif similaire à celui des écotaxes régionales, nouveau révélateur du décalage croissant entre les réalités des transporteurs routiers et les décisions administratives. La mise en place d’une telle taxe serait un énième coup porté à la filière du transport routier, largement saluée durant la crise du Covid-19 mais depuis tant de fois acculée. Nous appelons donc l’ensemble des régions de France à ne pas instaurer une telle mesure, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 ne les y obligeant nullement !

Pour garantir la compétitivité de nos entreprises, il est impératif que les pouvoirs publics luttent contre les prix abusivement bas en renforçant les contrôles auprès des donneurs d’ordre. L’OTRE rappelle l’urgence de mettre en œuvre massivement des contrôles de la DGCCRF auprès des donneurs d’ordre pour sanctionner les pratiques déloyales.

L’OTRE a de nouveau défendu sa demande d’inscrire dans la loi la primauté des indicateurs du CNR, pour les activités dont le CNR publie les indices. Ainsi et sans remettre en cause la liberté contractuelle à laquelle elle reste attachée, les indicateurs du CNR doivent devenir la seule référence pour les négociations commerciales, et pour l’application de l’indexation gazole en pied de facture.