L’OTRE défend ses positions sur la protection des animaux pendant le transport au ministère de l’Agriculture

L’OTRE a tenu à rappeler l’importance et le rôle crucial des transporteurs routiers d’animaux vivants dans la prévention de l’introduction et la propagation des maladies animales. Les opérations de lavage et de désinfection des véhicules sont le seul moyen efficace de lutter contre ces maladies et ainsi protéger leurs cheptels.

Le constat de l’OTRE sur l’insuffisance de stations de lavage pour prévenir les maladies animales :

• Les transporteurs sont confrontés à un maillage insuffisant de stations de lavage, avec de nombreuses « zones blanches » où aucune station de lavage n’est disponible sur des centaines de kilomètres. Cette situation présente un risque significatif pour la sécurité sanitaire des filières de production. Ils sont donc parfois contraints de devoir désinfecter leurs véhicules au pulvérisateur manuel faute de solutions, ce qui n’est pas tenable.
• Bien que les transporteurs seraient, à titre dérogatoire, autorisés à utiliser les stations de lavage situées dans les abattoirs, sans dépôt d’animaux, certains abattoirs, probablement à juste titre pour la sécurité de leurs sites, sont réticents et refusent le lavage des camions ne livrant pas chez eux. D’autant que cela créerait inévitablement un conflit entre utilisateurs « naturels » et « dérogataires » autour de la saturation de ces stations. Cette situation n’est pas viable au regard de la pénurie d’aires de lavage à laquelle nos transporteurs sont confrontés.
• Un grand nombre des stations de lavage existantes ne répondent plus aux normes en vigueur, qui sont irréalistes au regard des réalités du terrain. Cette situation place les transporteurs dans une situation précaire, avec des stations fonctionnelles qui ne permettent plus d’entrer dans les normes actuelles. Un assoupli normatif autour des stations de lavage permettrait de répondre à la réglementation plus aisément et d’agir efficacement contre la propagation des maladies animales.

Il devient impératif d’installer de nouvelles stations de lavage, notamment dans les « zones blanches ». Une telle initiative nécessiterait des investissements massifs, de l’ordre du million d’euros, qui ne peuvent être supportés uniquement par les transporteurs routiers, confrontés à une conjoncture économique difficile et à des marges très faibles. 

• Il est également vital que les coopératives investissent massivement dans des aires de lavages, étant donné qu’elles accueillent le plus grand flux de transporteurs, qui sont souvent itinérants.
• Nous appelons également à une révision des normes appliquées aux stations de lavage existantes afin de les adapter aux réalités du terrain et d’ainsi faciliter les désinfections de véhicules.

Découvrez les positions de l’OTRE sur la proposition de règlement de la Commission européenne relative à la protection des animaux pendant le transport :

Modifier l’article 3 de la proposition de règlement afin de définir que l’organisateur du transport est le donneur d’ordre, de sorte à mieux définir le partage des responsabilités dans la bonne coordination du transport et dans la gestion des vices cachés afin que la responsabilité du dernier détenteur ne soit pas une garantie absolue pour le chargeur, normalement responsable du chargement ;

Imposer au donner d’ordre de convenir d’une plage horaire précise et cohérente pour le chargement et le déchargement des animaux, de sorte à ce que le transport puisse être effectué sans contestation dans le respect du code des transports, du code du travail, de la RSE et de la bientraitance animale, de sorte à ce que les animaux soient déchargés immédiatement, sans attente inutile, les bétaillères ne doivent pas faire office de bouveries.

A l’instar du contrat type, qui encadre les relations commerciales en France, l’OTRE propose de compléter la rédaction de l’article 18 pour intégrer :

1. • Que la responsabilité du chargement, de calage et d’arrimage des animaux incombe aux donneurs d’ordres ;
   • Que le transporteur soit exonéré de la responsabilité résultant de la perte ou des dommages subis par les animaux pendant le transport s’il établit que le dommage provient d’une défectuosité non apparente du chargement, du calage ou de l’arrimage (e.g., vice caché).

Harmoniser les contrôles sur les aires de déchargement des animaux pour les transports de longue distance pour que nos transporteurs ne soient plus contraints de décharger dans des aires inadaptées dans les pays frontaliers.

Consulter la note de positionnement de l’OTRE