Le tachygraphe intelligent devient obligatoire sur les VUL > 2,5 t le 1er juillet 2026

À compter du 1er juillet 2026, le Paquet Mobilité européen franchit une nouvelle étape avec l’extension de l’obligation d’équipement en chronotachygraphe intelligent de deuxième génération aux transporteurs de marchandises effectuant des opérations de transport international ou de cabotage avec des véhicules, y compris les véhicules utilitaires légers (VUL) dont la masse maximale autorisée dépasse 2,5 tonnes.

Les véhicules de transport de personnes de moins de neuf places (VP9) ne sont pas concernés par cette évolution réglementaire. Aucune modification n’entre en vigueur au 1er juillet 2026 pour le transport de voyageurs. Cette nouvelle obligation s’applique uniquement aux VUL utilisés pour le transport routier de marchandises (TRM) et du déménagement (DEM), à l’international.

Cette évolution réglementaire majeure rapproche ces véhicules du cadre déjà applicable aux poids lourds. Elle permettra un contrôle accru du cabotage illégal et du respect de la RSE (règlementation sociale européenne) pour les trajets à l’international.

Cette nouvelle obligation implique pour les opérateurs des exigences précises en matière d’équipement, de gestion des données et de conformité : installation en atelier agréé, carte tachygraphe conducteur capable de stocker les informations sur 56 jours, téléchargement régulier et archivage des données pendant au moins 12 mois.

En cas de non-respect, les sanctions peuvent aller jusqu’à l’immobilisation du véhicule.

Plus d’informations
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