Le Parlement Européen soutient les mises à jour des règles de l’UE en matière de permis de conduire pour améliorer la sécurité routière

Parmi les modifications proposées par les députés figurent les permis de conduire sur mobile, une auto-évaluation de l’aptitude à conduire et une meilleure sensibilisation des piétons.

Alors que plus de 20 000 personnes meurent chaque année sur les routes de l’UE, le Parlement soutient la réforme des règles européennes en matière de permis de conduire, afin de s’assurer qu’elles contribuent à la sécurité routière et aux transitions écologiques et numérique de l’Union.

Garantir des routes plus sûres pour tous les usagers
Les députés souhaitent que les conducteurs soient mieux préparés aux situations de conduite réelles et soient conscients des risques, en particulier pour les usagers vulnérables de la route tels que les piétons, les enfants, les cyclistes et les utilisateurs de trottinettes électriques. Par conséquent, la conduite dans des conditions hivernales (neige et chaussées glissantes), l’utilisation sans risque du téléphone pendant la conduite, les angles morts, les systèmes d’assistance au conducteur et la vérification de la sécurité de l’ouverture des portes du véhicule feront également partie des épreuves de conduite pour l’obtention du permis de conduire, ajoutent les députés.

Validité des permis de conduire et bilans de santé préalables
Les députés ont convenu que les permis de conduire devraient être valables pendant au moins 15 ans pour les motos et les voitures, et cinq ans pour les camions et les bus. Ils ne sont pas favorables à la réduction de la validité des permis de conduire pour les personnes âgées — comme le propose la Commission — afin d’éviter les discriminations et de garantir leur droit à la libre circulation et à la participation à la vie économique et sociale.

Les députés ont accepté que les conducteurs évaluent leur propre aptitude à conduire lors de la délivrance et du renouvellement du permis de conduire, laissant les pays de l’UE décider si l’auto-évaluation doit être remplacée par un examen médical avec un ensemble minimum de contrôles sur la vue et les conditions cardiovasculaires des conducteurs, entre autres. Toutefois, les députés souhaitent que les gouvernements de l’UE déploient davantage d’efforts pour sensibiliser le public aux signaux mentaux et physiques qui peuvent mettre une personne en danger lorsqu’elle conduit.

Conducteurs novices et accompagnés
Les conducteurs inexpérimentés feront l’objet d’une période probatoire de conduite d’au moins deux ans au cours de laquelle il y aura certaines restrictions, telles qu’un taux d’alcoolémie au volant plus sévère et des sanctions plus sévères en cas de conduite dangereuse, selon les députés.

Afin de remédier à la pénurie de conducteurs professionnels, les députés ont également accepté de permettre aux jeunes de 18 ans d’obtenir un permis de conduire pour camion ou bus jusqu’à 16 passagers, à condition qu’ils soient titulaires d’un certificat de compétence professionnelle. En outre, les jeunes de 17 ans devraient également pouvoir bénéficier d’un permis de conduire pour les voitures ou les camions s’ils sont accompagnés d’un conducteur expérimenté, indique le projet.

Permis de conduire sur le téléphone
Pour soutenir le marché unique de l’UE, les députés sont favorables à l’introduction d’un permis de conduire numérique, disponible sur le téléphone portable et totalement équivalent au permis de conduire physique.

Citation
La rapporteure Karima Delli (Les Verts, FR) a déclaré :  » Aujourd’hui, le Parlement européen a eu l’occasion d’améliorer la sécurité routière en Europe et de se rapprocher de l’objectif de zéro mortalité sur la route d’ici 2050 et de créer un cadre plus solide pour protéger tout le monde contre les accidents. Les règles comprennent des contrôles médicaux facultatifs lorsqu’un permis de conduire est délivré ou renouvelé et des dispositions plus strictes concernant les conducteurs débutants. »

Prochaines étapes
Le projet de règles relatives au permis de conduire de l’UE a été adopté par 339 voix pour, 240 voix contre et 37 abstentions, constituant la position en première lecture du Parlement. Le dossier sera repris par le nouveau Parlement, qui sera élu en juin 2024.

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