Le Gouvernement publie un arrêté proposant une autorisation temporaire pour faciliter la circulation des véhicules lourds WW
20 décembre 2023
L’arrêté du 14 décembre 2023 annonce une avancée significative pour le secteur du transport avec de nouvelles modalités d’immatriculation des véhicules livrés. Il autorise notamment les véhicules lourds munis d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation de type WW, en cours de validité et établi au plus tard le 20 août 2023, à circuler en charge, pourvu qu’ils disposent de justificatifs de conformité à une réception valide en France.
Le ministère de l’Intérieur indique une mesure dérogatoire temporaire visant à faciliter la circulation des véhicules lourds en France. Cette disposition s’applique aux préfectures, DREAL/DEAL/DRIEAT, et aux professionnels de l’automobile habilités.
Dès le 21 décembre 2023, cette disposition entre en vigueur. Cette initiative vise à répondre à la situation exceptionnelle marquée par un afflux massif de demandes d’immatriculation de véhicules lourds. La date limite d’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation pour bénéficier de cette mesure dérogatoire est fixée au 20 août 2023. Avec une validité maximale de 6 mois pour le certificat provisoire, la mesure prend fin le 21 février 2024.
Retrouver l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules