Réglementation

Le gouvernement facilite la transition des véhicules vers le rétrofit

02 novembre 2023

Le 24 octobre dernier, 3 arrêtés ont été publiés par le gouvernement afin de faciliter le déploiement du rétrofit. L’objectif de l’État est d’étendre le rétrofit sur certains véhicules spéciaux, d’autoriser la dispense d’avis technique du constructeur pour les véhicules âgés de plus de 5 ans qui font du rétrofit et de permettre aux VUL de prétendre à un certificat Crit’Air 2.

Dans le cadre du plan d’action du gouvernement en faveur du rétrofit, les arrêtés ont pour but de faciliter le déploiement de cette pratique sur l’ensemble du territoire. Désormais, certains véhicules spéciaux type (dépanneuses, bennes à ordures, camping-car ou encore véhicules PMR…) auront la possibilité d’accéder au rétrofit. 

Dans un second temps, le gouvernement a fait le choix d’étendre la dispense d’avis technique du constructeur pour des véhicules âgés de plus de 5 ans pour le rétrofit GNV/GPL, l’hybride/hybride rechargeable, ou l’hydrogène thermique. Par ailleurs, les VUL peuvent dorénavant prétendre à un certificat Crit’Air 2, à la condition d’installer un système de dépollution atteignant le niveau Euro VI.

Arrêté du 12 septembre 2023 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Arrêté du 12 septembre 2023 relatif à la réception des véhicules automobiles

Arrêté du 29 juin 2023 relatif aux conditions d’installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service