Le CNR communique les nouveaux taux de remboursement de l’accise sur le gazole TRV au 1er janvier 2026
21 janvier 2026
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a récemment publié les taux de remboursement de l’accise sur le gazole TRV (ex-TICPE), relayés par le Comité National Routier (CNR). Pour rappel, les transporteurs collectifs routiers de personnes peuvent soumettre leur demande de remboursement de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Pour être éligible au remboursement partiel de l’accise sur le gazole, le véhicule doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Être un véhicule à moteur de catégories M2 et M3 (autobus, autocar, petit train routier
touristique…) de plus de 9 places assises, y compris celle du chauffeur ; - Être destiné au transport public ;
- Être immatriculé dans un pays de l’Union européenne (UE) ;
- Achat du gazole en France métropolitaine (le gazole acheté dans les départements d’outre
mer : Guadeloupe – Guyane – Martinique – Mayotte – La Réunion est exclu).
Source : DGFIP
Depuis le 1er janvier 2026, l’accise nationale (hors Corse) appliqué au gazole routier s’élève à 60,75 €/hL. Concernant les produits de la même catégorie fiscale dédiés aux gazoles vendus en Corse, le tarif normal est minoré de 1,35 €/hL3. Pour rappel, l’article L312-40 du Code des impositions sur les biens et services, qui permettait à la région Île-de-France d’augmenter l’accise de 1,89 €/hL pour financer « Île-de-France Mobilités », en plus des autres taxes, a été abrogé.
En 2026, le taux d’accise appliqué au gazole professionnel TRV s’élève à 39,19 €/hL5. Le taux de
remboursement partiel de l’accise bénéficiant aux entreprises de TRV pour les véhicules de catégorie
M2 et M3 correspond à la différence entre l’accise nationale et le taux d’accise appliqué au gazole
professionnel. Ce taux s’élève à 21,56 €/hL en France métropolitaine (hors Corse), à 20,21 €/hL en Corse.