La SACEM publie de nouvelles règles générales d’autorisation et de tarification s’appliquant aux diffusions musicales gratuites à bord des TRV

À l’approche de l’année 2024, l’OTRE a décidé de renouveler son partenariat avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM). À cette occasion, la SACEM a mis à jour, comme elle le fait chaque année, les règles générales régissant l’autorisation et la tarification des diffusions musicales gratuites à bord des transports routiers de voyageurs.

Ces règles émises par la SACEM s’appliquent spécifiquement aux diffusions musicales gratuites à bord d’autocars de tourisme, de véhicules affectés aux transports scolaires, publics ou d’entreprises, d’autobus urbains, de petits trains touristiques, de vedettes touristiques et de bus touristiques.

Les diffusions musicales peuvent être effectuées par divers moyens tels que la télévision, la radio, les lecteurs de CD, DVD, Mp3, les ensembles multimédias et les serveurs embarqués.

Il est important de noter que certaines exclusions s’appliquent, notamment les diffusions musicales dans la cabine du conducteur. Par ailleurs, les diffusions musicales lors de séances dansantes, de spectacles ou de concerts, impliquant la participation d’artistes et d’interprètes, relèvent de tarifs distincts qui ne sont pas couverts par les règles générales de la SACEM.

Les règles générales d’autorisation et de tarification pour l’année 2024 sont accessibles uniquement pour les adhérents de l’OTRE dans la page Ressources – rubrique Partenariat).